Arrêté du 23 octobre 2020 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2020.

TexteArrêté du 23 octobre 2020
Rattachement
Chapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Titre 2 : VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION
  2. Chapitre 4 : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000042467193
Texte parentLEGITEXT000042467117
Référencearticle 21 de l'arrêté du 23 octobre 2020 (version du 28 octobre 2020)Légifrance →

1. L'employeur conserve les rapports de vérification initiale prévus aux articles 5 et 10 jusqu'au remplacement de l'équipement de travail ou de la source radioactive, ou à défaut, jusqu'à la cessation de l'activité nucléaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042467193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.