Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042470236
Texte parentLEGITEXT000042470209
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge : » ;
4. 2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Lorsque le télétravail est préconisé par le médecin de prévention, l'administration peut prendre en charge le matériel adapté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2016 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.