Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042470230
Texte parentLEGITEXT000042470209
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « en télétravail », sont insérés les mots : « au domicile ou dans un autre lieu privé » ;
3. 2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « L'examen d'une demande d'exercice des fonctions en télétravail dans un lieu à usage professionnel est conditionné à la production par l'agent demandeur d'un document justifiant de son usage du lieu concerné. A défaut de justificatif, l'agent peut produire une attestation sur l'honneur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2016 : art. 2
Aller plus loin
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