Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042470224
Texte parentLEGITEXT000042470209
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est complété par quatrealinéas ainsi rédigés :
2. « Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
3. « 1° Deux ou trois jours de télétravail hebdomadaires autorisés à titre régulier : aucun jour ;
4. « 2° Un jour de télétravail hebdomadaire autorisé à titre régulier : 4 jours par mois ;
5. « 3° Aucun jour de télétravail hebdomadaire autorisé à titre régulier : 6 jours par mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2016 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.