Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042470232
Texte parentLEGITEXT000042470209
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 7, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « L'administration peut accorder un jour de télétravail flottant, sous réserve du respect par l'agent demandeur d'un délai de prévenance de deux jours ouvrés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2016 : art. 7
Aller plus loin
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