Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042470234
Texte parentLEGITEXT000042470209
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsque le télétravail a lieu au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, cette visite est strictement limitée à la partie du domicile ou du lieu privé dédiée à l'exercice du télétravail. L'agent détermine les modalités d'accès à cette partie de son domicile ou du lieu privé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2016 : art. 8
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