Arrêté du 26 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2020.

TexteArrêté du 26 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042470849

Texte parentLEGITEXT000042470844

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2020 (version du 29 octobre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air.

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