Arrêté du 26 octobre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2020.

TexteArrêté du 26 octobre 2020

RattachementChapitre IER : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE QUALIFICATION SUPÉRIEURE

IdentifiantLEGIARTI000042470853

Texte parentLEGITEXT000042470844

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2020 (version du 29 octobre 2020)Légifrance →

1. Le diplôme de qualification supérieure est attribué sur décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

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