Arrêté du 26 octobre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2020.

TexteArrêté du 26 octobre 2020

RattachementChapitre II : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000042470857

Texte parentLEGITEXT000042470844

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 octobre 2020 (version du 29 octobre 2020)Légifrance →

1. Dans la limite du contingent fixé pour l'armée de l'air conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 susvisé, la prime de qualification est attribuée dans l'ordre de la liste d'attente nationale, par décision du ministre de la défense, publiée au Bulletin officiel des armées.

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