Ordonnance n°2020-1305 du 28 octobre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteOrdonnance n°2020-1305 du 28 octobre 2020

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000042472948

Texte parentLEGITEXT000042472927

Référencearticle 9 de l'ordonnance n°2020-1305 du 28 octobre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur immédiatement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.