Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042472957
Texte parentLEGITEXT000042472952
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa in fine ainsi rédigé :
2. « Le président du conseil scientifique et d'orientation est choisi parmi les personnalités qualifiées issues du milieu associatif ou issues du milieu de la recherche et nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 1
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