Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
3. 2° Au I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
4. 3° Après le c du I, il est inséré un point d ainsi rédigé :
5. « d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant » ;
6. 4° Au e, les mots : « la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'éducation, du sport et de la recherche » ;
7. 5° Au f, les mots : « de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « à la jeunesse, à l'engagement et au sport » ;
8. 6° Au II, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
9. 7° Au II, le point a du II est supprimé ;
10. 8° Le point b est ainsi modifié :
11. « a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant » ;
12. 9° Le point c est ainsi modifié :
13. « b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant » ;
14. 10° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
15. « V.-Deux représentants d'entités partenaires :
16. a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;
17. b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant. » ;
18. 11° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 2