Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042472965
Texte parentLEGITEXT000042472952
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des présidents des deux collèges » sont remplacés par les mots : « du président du conseil » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.
6. Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 5
Aller plus loin
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