Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042472971
Texte parentLEGITEXT000042472952
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des deux collèges » sont remplacés par les mots : « de chacune des commissions » ;
3. 2° Le second alinéa est complété par les mots : « en séance plénière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2016 : art. 8
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