Arrêté du 14 octobre 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2022 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000046594259
Texte parentLEGITEXT000042478345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2020 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →

1. Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :

2. I. - Groupe I : vingt-neuf emplois :

3. - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

4. - secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;

5. - secrétaire général des Hospices civils de Lyon : un emploi ;

6. - directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;

7. - directeur général adjoint des Hospices civils de Lyon : deux emplois ;

8. - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : dix-sept emplois ;

9. - directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;

10. - directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois.

11. II. - Groupe II : cent vingt-trois emplois :

12. - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-treize emplois ;

13. - directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à quatre cent millions d'euros : deux emplois ;

14. - adjoint au directeur d'un groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est supérieur à un milliard d'euros : quatre emplois ;

15. - directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : trois emplois ;

16. - directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois ;

17. - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier des Hospices civils de Lyon : quatre emplois ;

18. - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : trois emplois ;

19. - directeur des services centraux ou de groupe hospitalier du centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : deux emplois.

20. III. - Groupe III : deux cent quatre emplois :

21. - directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d'euros : cent cinquante-deux emplois ;

22. - adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d'euros : dix-sept emplois ;

23. - directeur adjoint de groupe hospitalo-universitaire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatorze emplois ;

24. - sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : quatre emplois ;

25. - autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.

26. Pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2021, le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à trois cent cinquante-six emplois et pour le groupe I qui comprend trente emplois, le nombre d'emplois de directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille est porté à trois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046594259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.