1. Les listes d'établissements publics de santé relatives aux emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 24 du décret du 31 juillet 2020 susvisé sont établies, dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, par le ministre chargé de la santé et publiées sur le site internet du Centre national de gestion.
Arrêté du 14 octobre 2020 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042478351
Texte parentLEGITEXT000042478345
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