Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042478353
Texte parentLEGITEXT000042478345
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
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