1. La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2020 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2020 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042478355
Texte parentLEGITEXT000042478345
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