Décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

TexteDécret n°2020-1311 du 28 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042478366
Texte parentLEGITEXT000042478360
Référencearticle 1 du décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →

1. Les directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation peuvent percevoir, au titre des responsabilités et des sujétions spéciales liées à leurs fonctions, une indemnité de direction dans les conditions fixées par le présent décret.

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