Référencearticle 4 du décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 (version du 22 juin 2025)Légifrance →
1. Le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est attribué au directeur de l'université de Mayotte.
2. La part variable de l'indemnité de direction attribuée au directeur de l'université de Mayotte est déterminée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du recteur.
3. Un arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe le montant de la part fonctionnelle et le plafond de la part variable de l'indemnité pouvant être attribuée au directeur de l'université de Mayotte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.