Référencearticle 5 du décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le bénéfice de la présente indemnité est attribué aux administrateurs provisoires des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation.
2. Le versement de l'indemnité est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation dans ses fonctions. L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim du directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
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