Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
1. L'indemnité de direction est exclusive :
2. - de toute autre prime liée aux fonctions à l'exception de la prime d'administration prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ;
3. - de tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance de l'agent.
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