Référencearticle 8 du décret n°2020-1311 du 28 octobre 2020 (version du 31 octobre 2020)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2014-609 du 10 juin 2014
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
4. Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.
5. A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.
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