Arrêté du 14 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2020.

TexteArrêté du 14 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042478396

Texte parentLEGITEXT000042478389

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 2020 (version du 31 octobre 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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