Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2020.

TexteArrêté du 29 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042479877

Texte parentLEGITEXT000042479870

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 31 octobre 2020)Légifrance →

1. Est concernée la société Chantiers de l'Atlantique SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.