Arrêté du 28 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2020.

TexteArrêté du 28 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042479884
Texte parentLEGITEXT000042479881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2020 (version du 31 octobre 2020)Légifrance →

1. Le montant annuel de la part fonctionnelle de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation est déterminé en fonction de l'effectif étudiant de l'établissement. Il est fixé comme suit :

2. - effectif inférieur à 2 500 étudiants : 5 250 euros ;

3. - effectif compris entre 2 500 et 3 999 étudiants : 6 000 euros ;

4. - effectif égal ou supérieur à 4 000 étudiants : 6 750 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042479884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.