Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1316 du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484002
Texte parentLEGITEXT000042483994
Référencearticle 3 du décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'article 2 du décret du 16 avril 2020 susvisé ;
3. 2° L'article 4 du décret du 26 juin 2020 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 : art. 2
Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 : art. 4
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