Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484181
Texte parentLEGITEXT000042484175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2015 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « direction opérationnelle des services techniques et logistiques » sont remplacés par les mots : « direction de l'innovation, de la logistique et des technologies » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « service des affaires immobilières » sont remplacés par les mots : « direction de l'immobilier et de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2015 : art. 1
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