Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484732
Texte parentLEGITEXT000042484730
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique : », la ligne :
«
2. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69)
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Lyon (69), préfigurateur des nouvelles fonctions de directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, commissaire central de Lyon
5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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