Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484734
Texte parentLEGITEXT000042484730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 13) Préfecture de police », sous-rubrique « Préfecture de police : Direction du renseignement », la ligne :
«
2. Sous-directeur chargé du renseignement territorial
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Sous-directeur chargé de la sécurité intérieure
5. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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