1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2019, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise.
Arrêté du 28 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.
TexteArrêté du 28 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484824
Texte parentLEGITEXT000042484821
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