1. Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 52 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.
Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.
TexteDécret n°2020-1317 du 30 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042484928
Texte parentLEGITEXT000042484923
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