1. L'examen professionnel prévu au b du 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.
TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042485016
Texte parentLEGITEXT000042485007
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