Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2020 (version du 2 novembre 2020)Légifrance →
1. Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Ils sont choisis parmi les agents de droit public du niveau de la catégorie A et/ou les officiers militaires supérieurs ayant des compétences techniques. Il peut être fait appel, le cas échéant, aux anciens fonctionnaires civils et militaires se prévalant de l'honorariat.
2. Cet arrêté désigne le membre remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
3. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs, en fonction de l'importance de l'effectif.
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