1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.
TexteArrêté du 29 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042485023
Texte parentLEGITEXT000042485007
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.