Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés. Objet : approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lendemain de sa publication. Notice : approbation de la délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www/legifrance.gouv.fr). Le détail des comptes 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est consultable sur demande auprès de l'organisme en question. La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
1. La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO10/2020 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019
3. Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6,
4. Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime,
5. Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
6. Le Conseil adopte la disposition suivante :
7. Article unique
8. Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :
9. + 97 599 euros.
10. Paris, le 17 septembre 2020.
11. Le président,
12. G. Romiti
Fait le 28 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar-Delahaye
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2020).