Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.
1. La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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