Arrêté du 2 septembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

TexteArrêté du 2 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043981883
Texte parentLEGITEXT000042485426
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2020 (version du 28 août 2021)Légifrance →

1. La diminution de la durée de service en mer mentionnée à l'article 1er s'applique à l'admission aux formations modulaires telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 12 août 2015 susvisé dont les dates de début et les dates de fin se situent entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 inclus. Elle ne s'applique pas lorsque l'inscription aux formations modulaires intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, les dates de début de ces formations interviennent à compter du 1er janvier 2022 inclus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043981883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.