1. I. - La conversion du réseau de gaz B concerne les réseaux de distribution et de transport de gaz naturel, le site de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que les appareils et équipements gaziers des installations des consommateurs finals qui y sont raccordés, situés dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme.
2. II. - La conversion peut débuter dès la publication du présent décret et se déroule selon le calendrier détaillé prévu par le plan de conversion mentionné à l'article 5.
3. III. - Le calendrier détaillé des opérations de conversion est régulièrement mis à jour dans le plan de conversion.
4. IV. - Des dispositions nécessaires au maintien de la sécurité d'approvisionnement des consommateurs finals doivent être proposées par les opérateurs de réseaux de gaz naturel et de stockage souterrain de gaz naturel ainsi que par les fournisseurs de gaz naturel afin de faire face à une éventuelle modification du calendrier de la conversion.
5. V. - Le gaz B, acheminé dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel et stocké dans le site de stockage souterrain de gaz naturel, est remplacé par le gaz H au plus tard le 1er octobre 2029.