Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2020.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042486297
Texte parentLEGITEXT000042486291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 2 novembre 2020)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois ouverts dans le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire par la voie de la promotion interne, au choix par inscription sur une liste d'aptitude et par examen professionnel, est fixé annuellement à 14 au titre des années 2020, 2021 et 2022.

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