Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. Seine-et-Marne (77)
3. Maison forestière de la Croix du grand Veneur
4. Fontainebleau
5. K 190, K 189 en partie
6. », est remplacée par la ligne : «
7. Seine-et-Marne (77)
8. Maison forestière de la Croix du grand Veneur
9. Fontainebleau
10. K 190 en partie, K 189 en partie
11. » ; 2° La ligne : «
12. Bas-Rhin (67)
13. Maison forestière de Engenthal
14. Wandenbourg Engenthal
15. Section 4, parcelle 132
16. », est remplacée par la ligne : «
17. Bas-Rhin (67)
18. Maison forestière de Engenthal
19. Wandenbourg Engenthal
20. Section 4, parcelles 132 et 133
21. » ; 3° La ligne : «
22. Lozère (48)
23. Maison forestière de Marquaires
24. Bassurels
25. F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35
26. », est remplacée par la ligne : «
27. Lozère (48)
28. Maison forestière de Marquaires
29. Bassurels
30. F 26, F 27, F 28, F 29, F 30, F 31, F 34, F 35, F 36, F 37
31. » ; 4° La ligne : «
32. Var (83)
33. Maison forestière du Trayas
34. Saint-Raphaël
35. BO 20 en partie
36. », est remplacée par la ligne : «
37. Var (83)
38. Maison forestière du Trayas
39. Saint-Raphaël
40. BO 20 en partie, BO 22 en partie
41. » ; 5° La ligne : «
42. Sarthe (72)
43. Maison forestière de Chédouet
44. Villeneuve-en-Perseigne
45. D 18, D 19, D 20 en partie
46. », est remplacée par la ligne : «
47. Sarthe (72)
48. Maison forestière de Chédouet
49. Villeneuve-en-Perseigne
50. A831 en partie, D 18, D 19, D 20 en partie
51. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I