Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1328 du 2 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487293
Texte parentLEGITEXT000042487274
Référencearticle 2 du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : « du type P » sont insérés les mots : « « salles de danse » » et les mots : « articles 3-5,3-6,3-8,3-9 » sont remplacés par les mots : « articles 3-5 à 3-14 » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « 31 août » sont remplacés par les mots : « 30 novembre » ;
4. 3° Aux articles 2 et 3, après chaque occurrence des mots : « 1 500 € », sont insérés les mots : « ou 3 000 euros en Guyane et à Mayotte » ;
5. 4° Au IV de l'article 4, les mots : « le 15 octobre 2020 » sont remplacés par les mots : « le 30 novembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1049 du 14 août 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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