RattachementChapitre IV : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000042487378
Texte parentLEGITEXT000042487315
Référencearticle 18 du décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →
1. I. - Les électeurs peuvent voter :
2. 1° Sur le lieu d'exercice de leur activité et dans des conditions qui garantissent l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, sur des postes dédiés, dans un kiosque de vote ou depuis leur propre poste informatique ;
3. 2° De tout lieu, dans les mêmes conditions, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet.
4. II. - Tout électeur qui se trouve dans l'impossibilité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné au 1° du I. L'organisateur du scrutin s'assure que les conditions nécessaires au respect de l'anonymat, de la confidentialité et du secret du vote sont remplies.
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