Décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2020.

TexteDécret n°2020-1329 du 2 novembre 2020
RattachementChapitre IV : Déroulement des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000042487326
Texte parentLEGITEXT000042487315
Référencearticle 19 du décret n°2020-1329 du 2 novembre 2020 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →

1. I. - L'électeur accède aux notices biographiques des candidats, lesquelles doivent apparaître simultanément à l'écran.

2. II. - L'électeur est invité à exprimer son vote. Le vote doit apparaître clairement à l'écran et doit pouvoir être modifié avant validation. Le vote blanc est possible.

3. III. - La validation du vote par l'électeur le rend définitif et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote est anonyme et le bulletin de vote est immédiatement chiffré sur le poste de l'électeur par le système avant transmission, par le biais d'un canal de communication lui-même chiffré, au fichier « contenu de l'urne électronique » où il est conservé jusqu'au dépouillement, sans être déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.

4. IV. - A l'issue du vote, un accusé de réception du vote confirme la transmission du vote et l'émargement de l'électeur qui fait l'objet d'un horodatage. Cet accusé de réception est édité à destination de l'électeur qui peut le conserver.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042487326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.