Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défenseest ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 4124-3 est complété par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles il est recouru au vote électronique par internet sont fixées par le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa de l'article R. 4124-10 est complété par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles il est recouru au vote électronique par internet sont fixées par le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement. » ;
4. 3° L'article D. 4121-3-1 est complété par la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles il est recouru au vote électronique par internet sont fixées par le décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :