Référencearticle 1 du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 (version du 4 novembre 2020)Légifrance →
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
3. Art. 4-1
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
6. Art. 37, Art. 34
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
9. Art. 45
10. II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.