Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487450
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 38 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme et à l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 38
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.