Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487452
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Lorsqu'il n'existe pas de registre d'exploitation, l'exploitant conserve ces résultats pendant au moins trois ans et les rend disponibles en permanence sur le site de l'installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 39
Aller plus loin
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