Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487458
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 53 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les types de contrôles non destructifs des câbles doivent être choisis en adéquation avec les types de câbles et les configurations des zones considérées, de façon à détecter les défauts internes ou externes avant qu'ils ne puissent conduire à des problèmes de sécurité.
3. « Ces méthodes sont précisées dans le guide mentionné à l'article 26. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 53
Aller plus loin
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