Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042487460
Texte parentLEGITEXT000042487431
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 55, après les mots : « en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme », sont insérés les mots : « et de l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 août 2009 : art. 55
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.